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Réforme territoriale dans l’Éducation

dimanche 31 mai 2015, par FSU89

Fusion des régions

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Contre les fusions d’académie !
Pour un service public d’éducation organisé au plus près des usagers !
En absence d’informations claires de la part de l’administration sur les conséquences de la fusion des régions, et malgré des courriers rassurants, la FSU est très inquiète de l’effet de cette réforme sur la qualité du service public.

La réforme territoriale engagée par le gouvernement a bouleversé la carte des régions. Celle‐ci s’inscrit dans le contexte d’une politique soumise à l’austérité, sinon déterminée par elle. Cela n’est pas sans conséquence sur la démocratie, le service public, les conditions de réalisation des missions et la situation faite aux personnels qui les réalisent.

Pour le gouvernement, cette réduction du nombre de régions aura des conséquences sur l’organisation déconcentrée du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, comme en témoigne le communiqué du Conseil des ministres du 22 avril. En outre, un rapport de l’Inspection Générale de l’Administration, de l’enseignement et de la recherche (IGAENR) préconise de réduire le nombre d’académies métropolitaines de 26 à 20, et envisage des fusions dans les nouvelles régions.

Pas d’abandon de mission, pas de suppression d’emplois, pas de fermeture de services !

La FSU est attachée à un service public de qualité, réparti sur l’ensemble du territoire, permettant à toutes et tous d’accéder à leurs droits, et concourant partout à un développement de l’emploi. Elle défend avec la plus grande détermination les missions assumées dans les services académiques aux niveaux départemental et rectoral et les emplois (sans oublier médecine de prévention, médiateur...). La proximité du service public doit être renforcée, particulièrement après les années de RGPP.

La situation actuelle n’est pas satisfaisante. Les annonces du ministère de l’éducation nationale qui veut donner des garanties aux agents, notamment concernant l’organisation des services en multi-sites pour maintenir les personnels là où ils sont affectés (pas de mobilité géographique imposée) et le maintien des périmètres de gestion des personnels, ne constituent pas une réponse à même de rassurer nos collègues, et encore moins de garantir la pérennité de la proximité du service public d’éducation, de son organisation et de sa gestion. Les éventuelles fusions et/ou réorganisations dans ce contexte conduiraient nombre de personnels de tout grade et catégorie à une forme de mobilité fonctionnelle forcée. Les risques sont grands d’aboutir à des pertes de culture professionnelle dans les services. Non seulement la qualité du service public en pâtirait, mais la souffrance au travail en serait accrue.

Si la parole de l’État doit être unifiée face aux régions, les coordinations politiques des recteurs et le ministère doivent en assumer la responsabilité. Concernant les perspectives de coordinations et coopérations renforcées des rectorats : celles-ci font peser de lourdes incertitudes quant à la mise en œuvre de nouvelles stratégies de réorganisations, mutualisations dont le seul objet serait de faire de nouvelles « économies d’échelles ». Cela aurait pour effet d’aggraver davantage les conditions de travail, de réalisation des missions, et de réduire encore l’emploi public.

Concernant les fusions d’académie : la FSU y est résolument opposée ! L’engagement ministériel de maintenir des périmètres de gestion des personnels n’est pas une garantie durable. Et ce n’est qu’une partie de l’enjeu. Les services et établissements de l’éducation nationale et l’enseignement supérieur, les CROUS, les réseaux des grands établissements (CNED, Canopé) doivent pouvoir organiser leur fonctionnement au plus près des élèves, étudiants, familles, personnels enseignants et non enseignants, et de toutes les collectivités territoriales. Le pilotage doit pour cela être réalisé au plus près des usagers, des structures, services et établissements mettant en œuvre le service public d’éducation.

Les missions essentielles doivent être réalisées au plus près des usagers et organisées de manière cohérente et lisible sur l’ensemble du territoire : qualification, certification, diplôme, éducation, orientation des élèves et organisation des conditions de l’acte éducatif, d’enseignement supérieur et de recherche. Compte‐tenu du contexte de déconcentration de la gestion des carrières des personnels, mais aussi de leurs effectifs et de leurs affectations dans un réseau de services et d’établissements couvrant tout le territoire, la proximité est une nécessité décisive.

Dans ce contexte, la FSU décide d’informer largement les personnels des services académiques pour construire la mobilisation contre les fusions d’académies, pour défendre la qualité du service public, son renforcement et des conditions d’emploi et de travail des personnels qui l’assurent au quotidien.

Elle réunira les personnels pour construire dans cette perspective, avec eux, des revendications pour renforcer l’organisation des services, encore dégradés par les politiques précédentes. Ce sont nos collègues qui sont les meilleurs experts pour cela, et pas les technocrates ! La FSU portera avec eux leurs propositions.
Il y a urgence ! Le calendrier de prise de décision choisi par le gouvernement est très court : celui‐ci veut décider des grands objectifs au mois de juillet 2015.

La FSU s’emploie d’ores et déjà à mobiliser, à construire pour ce faire l’unité syndicale la plus large possible. Elle contribue à toutes les convergences possibles avec les autres secteurs de la Fonction publique concernés par la réforme territoriale.

Les personnels peuvent compter sur la FSU pour défendre leurs emplois et leurs missions là où ils vivent !

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