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CHSCT du 9 octobre

mardi 13 octobre 2020, par FSU89

CHSCT

Un CHSCT s’est tenu le 9 octobre
La FSU siégeait pour vous représenter !

En bref :
1er degré :
►Constellations : Le DASEN considère qu’il s’agit d’une formation obligatoire et ne reconnaît pas qu’il puisse s’agir d’une évaluation par des pairs ou des conseillers pédagogiques.

►Le DASEN reconnaît l’importance des missions du CHSCT et déclare que malgré la fusion programmée des instances, le temps consacré à ces dossiers sera incompressible.
Il accède à notre demande d’un nouveau CHSCT en novembre.
►Nous avons renouvelé notre demande d’information des collègues sur l’existence du Registre Santé Sécurité Travail sur le PIA et ses procédures d’accès. (via les directeurs d’école et les chefs d’établissement. )
► Une réunion CHSCT/ Collectivité territoriale est envisagée au sujet les problèmes de locaux à Sens.
Le prochain CHSCT sera l’occasion d’un focus particulier sur la ville de Sens, l’Administration reconnaissant qu’il y avait eu un retard d’investissement de la commune dans les locaux relevant de sa responsabilité.
►Nous avons à nouveau insisté sur les risques psycho-sociaux liés aux aberrations de certains couplages pour des services partagés.
►Dans le cas d’atteinte verbale et/ou physique à la personne, le DASEN préconise de porter plainte. L’Institution assurera la protection fonctionnelle.
Nous considérons que c’est à l’Institution de porter plainte !
►L’Administration s’est engagée à nous envoyer la liste des travaux à long terme, trop longue à traiter lors d’un CHSCTD.
Nous avons demandé à être associés à la mise en place d’ « un contrat de performance énergétique pour les collèges ». Ceci nous paraît important dans le cadre de la problématique du réchauffement climatique et dans celle des températures dans les locaux.
Nous avons demandé à être consultés dans le cadre d’un plan départemental de déploiement de clés électroniques dans les collèges de l’Yonne, redoutant que cela ne constitue un moyen de surveillance des personnels.
► Sensible à nos arguments , l’Administration fournira 4 masques « non -Dim » dans le secondaire.
Le DASEN estime en revanche que la dotation pour les collègues du 1er degré va jusqu‘en janvier.
► Les masques inclusifs sont disponibles sur demande des destinataires ciblés : l’élève mal entendant, ses professeurs, et l’AESH.
Nous avons regretté que les maternelles, les CP, parmi d’autres, ne soient pas concernés par cette distribution.
►Il n’y aura pas de dotation ministérielle de gel, cette dépense incombant aux Collectivités territoriales.

►Pour les AESH accompagnant des élèves ne pouvant porter de masque à cause de leur pathologie, des kits de protection sont disponibles sur demande à la DASEN.
Les personnels vulnérables doivent se signaler à leur hiérarchie pour bénéficier des masques chirurgicaux type II auxquels ils ont droit. Le stock de la DSDEN a été réapprovisionné.

► Nous avons eu confirmation que l’Autorisation Spéciale d’Absence ne signifiait pas obligatoirement travail à distance.
Le DASEN encourage néanmoins au Travail à Distance, même en ASA, ce que nous désapprouvons.
Pourquoi être en ASA, si l’on travaille à distance ?
Les cas- contact à risques (décision ARS ou CPAM) en arrêt maladie ne subiront pas le jour de carence.
► Recommandations du DASEN :
● Sorties scolaires : « La prudence s’impose dans le respect des gestes barrière, en évitant les brassages. »
●Stages d’observation 3 ème : « Ce n’est pas une priorité pour les semaines à venir. Ce n’est pas interdit. Les établissements conservent leur autonomie. »
● Réunion parents- professeurs : « Ce n’est pas interdit. Des pistes sont évoquées : Ciblage des parents - rendez-vous ou rencontre en visio »

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