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CHSCT : Avis et préconisations

dimanche 7 juin 2015, par FSU89

Santé, Sécurité, Conditions de travail

Attention, cet article est ancien. N'hésitez pas à vous adresser à la section pour vous assurer que les renseignements qui y figurent sont toujours valables.

Les collègues siégeant en CHSCT travaillent de façon encore trop invisible. Il est dans les attributions du CHSCT de donner un avis ou de faire des préconisations sur tous les sujets touchant à la santé, la sécurité ou aux conditions de travail. C’est ainsi qu’il pèse sur l’organisation du travail pour améliorer les conditions d’exercice de chacun.

L’administration DOIT les porter à la connaissance de tous dans un délai d’un mois. Elle doit apporter une réponse écrite aux membres du CHSCT dans un délai de deux mois.

Pour diverses raisons, le moins qu’on puisse dire est que ce n’est pas toujours respecté. Vous trouverez donc ci-dessous tous les avis et préconisations votés depuis la création des CHSCT.

Avis du CHSCTdu 2 avril 2015 : assistants de prévention - premiers secours - suivi des signalements - personnels isolés - groupes de travail - Denfert Rochereau

Avis sur les APE (Assistants de prévention d’établissement)

En l’absence de réponse à notre demande concernant les APE le CHSCT réitére sa demande afin que la liste des APE soit mise à jour et lui soit communiquée.

  • Pour : 7
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

Avis sur les APC (assistants de prévention de circonscription)

Dans le cadre de la carte scolaire, le CHSCT demande que soit étudiée la possibilité de donner un mi-temps de décharge à un personnel par circonscription pour qu’il devienne Assistant de Prévention. Ce mi-temps pourrait servir de support pour un stagiaire en formation à l’ESPE.

  • Pour : 7
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

Avis sur la formation premiers secours

Le CHS demande que les enseignants en contact permanent avec des élèves reçoivent une formation aux premiers secours ou un recyclage de leur PSC1 , ceci afin d’être performants en cas de souci avec un élève et de pouvoir transmettre les bons gestes aux plus jeunes.

  • Pour : 7
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

Avis sur le suivi des signalements

Nous demandons que les suites données (la conclusion) pour chaque fiche RSST depuis janvier 2014 soient communiquées au collègue auteur du signalement, au CHSCT et soient renseignées sur le registre SST .

  • Pour : 7
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

Avis personnels isolés

Le CHSCT demande qu’une fiche soit diffusée décrivant un protocole d’urgence pour les personnels isolés, notamment en zone rurale.
Avant sa diffusion, le CHSCT souhaite être consulté sur son contenu.

  • Pour : 7
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

Groupe de travail

Constatant l’augmentation constante et importante de cas, le CHSCT constitue un groupe de travail afin de proposer des solutions pour le traitement des situations où un enseignant souffre du fait de la présence dans sa classe d’élèves avec des troubles du comportement.
A cet effet, le CHSCT demande que lui soient communiqués tous les cas connus et la façon dont le problème a été traité et par qui.

  • Pour : 7
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

Avis sur le collège Denfert-Rochereau

Depuis octobre 2013 a été déclaré un risque sanitaire dans certaines salles rénovées du bâtiment A (salles de technologie, CDI, salle ULIS) du collège Denfert-Rochereau ( nbre ).
Un droit de retrait est en cours.
Un rapport de pré-diagnostic a été communiqué à M Dherissard le 12 décembre dernier ; il n’y a à ce jour aucun aboutissement des démarches. Aussi, le CHSCT 89 demande la réalisation des travaux nécessaires et préconise, par principe de précaution, que les personnels ne retournent dans ces salles tant que le problème n’est pas résolu.

  • Pour : 7
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

Avis du CHSCTdu 12 décembre 2014 : visites de site - protection des personnels

Avis suite à des visites de site

Avis 1 (StBris)

Le CHSCT s’interroge sur le risque lié aux possibilités d’intrusion. Il propose qu’à minima, un dispositif assure la fermeture automatique du portillon entre espace public et cour.

Avis 2 (StBris)

Le CHSCT préconise la suppression des ifs qui bordent la cour de récréation de l’école et qu’une demande soit faite en ce sens à la mairie de Saint-Bris.

Avis 3 (StBris)

Le CHSCT préconise que des travaux soient faits dans la salle informatique pour créer un véritable bureau de direction avec le téléphone et les moyens de rangement nécessaires.

Avis 4
Même lorsqu’une réponse a été apportée, le CHSCT souhaite connaître les fiches du RSST afin d’envisager des mesures de prévention partout où le risque peut exister, sans se contenter d’une résolution ponctuelle là où il a été notifié.

Avis 5

Le CHSCT souhaite que toutes les fiches soient reportées dans l’application rectorale et rappelle que c’est l’APC qui tient le registre SST. Il souhaite que même là où elles n’existent que sous forme papier, elles soient transmises au CHSCT. Il rappelle que les fiches du RSST doivent être visées par le supérieur hiérarchique (Inspectrice d’Académie)

Avis 6

Le CHSCT constate un besoin de formation chez les personnels en matière de santé et sécurité au travail.

Avis 7

Le CHSCT préconise qu’une réflexion soit menée sur le découpage en unité de travail du DUER et la nomination de référents lorsque un seul directeur est nommé sur plusieurs sites.

Avis 8

Le CHSCT préconise que la personne nommée sur le poste d’APC/CPC reçoive une lettre de mission pour chacune de ses missions, qui seront précisées, et avec un temps pour chacune. Il rappelle qu’il a voté à l’unanimité une préconisation pour que le CTSD étudie la possibilité de nommer davantage d’APC. La réponse écrite réglementaire dans les deux mois n’a jamais été apportée aux membres du CHSCT et ce point n’a jamais été mis à l’ordre du jour d’un CTSD.

Avis 9

Le CHSCT préconise que lors des visites de sites
- les collègues soient avertis de la visite et de son objet,
- des représentants des personnels y soient associés, et que la visite des installations se fasse avec eux,
- des représentants de la collectivité de rattachement soient avertis,
- qu’on établisse le programme à l’avance incluant un moment d’échange avec l’ensemble des collègues.

Avis sur la protection des agents

Le CHSCT préconise qu’en cas d’agression d’un agent, la collectivité utilise systématiquement la possibilité qui lui est offerte d’intenter une action juridique directe à l’encontre de l’auteur des faits conformément à l’article 11 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, dite " loi Le Pors ", sans exiger le dépôt préalable d’une plainte par l’agent.

1 juillet 2014 – Visites de site

Programmation des visites de site pour l’année en cours, constitution des délégations et définition de l’objet des visites. Les écoles concernées seront contactées individuellement.
- Voté à l’unanimité
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- Répondu le :

1 avril 2014 – Information des personnels

Le CHSCT constate qu’aucun de ses avis n’est publié alors que c’est obligatoire. Son travail est donc dissimulé.

Le CHSCT demande que les avis et propositions votés en CHSCT fasse l’objet d’une publication sur le site de la Direction Académique, accessible rapidement par un lien en Une.

Le CHSCT propose également que ces avis et propositions soient également envoyés dans les établissements pour affichage dans un lieu fréquenté par les personnels. Un courrier rappelant l’obligation de publicité de ces travaux devra être envoyé aux chefs d’établissement et directeurs d’école.
- Voté à l’unanimité
- Publié le :
- Répondu le :

1 avril 2014 - SEGPA - DUER - registre SST - réseau PAS

SEGPA

Un courrier de l’équipe de la SEGPA de Pont sur Yonne, de multiples accidents de service à l’EREA de Joigny, des alertes lancées auprès des organisations syndicales par les enseignants de plusieurs SEGPA témoignent d’une souffrance au travail de ces personnels, la plupart du temps dans le champs des RPS, priorité nationale qui a fait l’objet d’un accord-cadre.
Parfois, c’est directement leur sécurité et celle de leurs biens qui est menacée.
La question de l’augmentation du nombre d’élèves présentant des difficultés de comportement dans les classes est d’ailleurs maintenant reconnue puisqu’un groupe de travail a été constitué autour des difficultés qu’ils posent et des conduites à tenir.
Le CHSCT souhaite connaître la feuille de route de l’administration pour résoudre les problèmes de santé et de sécurité des personnels et pour améliorer leurs conditions de travail, ainsi que les indicateurs utilisés pour l’établir et évaluer ses effets.
Quelles sont les adaptations de l’organisation du travail ?
Quels sont les moyens déployés pour cela ?

- Voté à l’unanimité
- Publié le :
- Répondu le :

DUER

Le CHSCT constate qu’il n’a pas accès au DUER ou registre SST des établissements qui ont choisi une autre forme que les applications académiques. Ainsi, il n’a aucune information de cetains établissements.
le CHSCT demande qu’un courrier soit adressé aux chefs d’établissement leur rappelant l’obligation de mise à disposition du CHSCT de ces registres.
Ce courrier leur demandera de faire connaître au CHSCT les dispositions prises avant sa prochaine réunion.

- Voté à l’unanimité
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Registre SST

Le CHSCT préconise qu’un hyperlien direct vers l’application académique du registre SST soit intégré au site de la Direction Académique ainsi qu’aux sites de circonscription et aux ENT des établissements, facilement accessible, ainsi qu’une page de description du registre et de son mode d’emploi.
On mettra aussi en téléchargement une fiche papier pour les usagers ou les personnels ne pouvant utiliser l’application.
Enfin le CHSCT souhaite avoir connaissance des dispositions prises pour que ce registre soit accessible aux usagers.

- Voté à l’unanimité
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réseau PAS

Le CHSCT regrette que l’Éducation Nationale transfère une partie de ses missions en terme de prévention des risques, notamment actions d’informations, à la MGEN via les réseaux PAS.
- Voté à l’unanimité
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7 janvier 2014 - Une série d’avis touchant au fonctionnement de l’instance

Le CHSCT souhaite que l’administration informe les chefs d’établissement et chefs de service des moyens de décharge accordés aux membres du CHSCT et des modalités d’application, pour cette année et pour les suivantes, ainsi que de qui est concerné dans leur établissement.
- Voté à l’unanimité
- Publié le :
- Répondu le :

Le CHSCT souhaite que les différents services concernés soient informés des dates de réunion des instances réglementaires, en particulier le service des remplaçants.
Les chefs d’établissement devront être informés du droit à congé pour la préparation de la réunion.

- Voté à l’unanimité
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Le CHSCT souhaite que les modalités de remboursement de frais de déplacement des membres des instances réglementaires soient jointes à la convocation.
Dans le cas de l’utilisation du portail académique, un mode d’emploi détaillé devra leur être fourni.

- Voté à l’unanimité
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Le CHSCT souhaite que les délais de convocation soient compris hors vacances dans l’intérêt de l’organisation des services.
- Voté à l’unanimité
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30 avril 2013 – Médecine de prévention

On sait que le service de la médecine de prévention est sinistré. De ce fait, les médecins en place ne peuvent pas remplir les missions qui leur sont dévolues. Jusquà présent, le compte-rendu annuel permettait de cacher la misère.

Le CHSCT a voté une demande concernant les données que la médecine de prévention doit faire figurer dans son rapport annuel. C’est trop long pour être publié ici, mais on peut le fournir sur demande.
- Voté à l’unanimité
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30 avril 2013 – Assistants de prévention

Élément indispensable pour aider chacun à observer et dépister ce qui lui complique le travail ou l’expose à des risques, l’Yonne n’a plus qu’un demi-poste, ce qui nous semble insignifiant.

Le CHSCT 89 demande au CTSD compétent en matière d’hygiène et sécurité d’étudier la manière de rendre possible la nomination d’un assistant de prévention par circonscription en leur accordant un quart de décharge chacun pour cette mission.
Il demande également que le demi-poste de conseiller de prévention soit transformé en poste complet.

- Voté à l’unanimmité
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