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Lettre des 9 au président de la République

mercredi 31 mai 2017, par Eric APFFEL

Retraites

Le 19 mai, le groupe des 9 s’est adressé au nouveau président de la République pour leurs remarques sur les orientations qui seraient celle de son gouvernement.

Paris, le 19 mai 2017
Monsieur Emmanuel MACRON
Président de la République
Palais de l’Elysée
55 rue du Faubourg Saint Honoré
75008 Paris

Monsieur le Président,

Les citoyens et citoyennes de ce pays viennent de se prononcer et de vous élire à la présidence de la République.

Au cours de la campagne qui a précédé, vous avez fait parvenir aux organisations de retraités, par courrier du 18 avril 2017, les orientations qui seraient celles de votre gouvernement concernant les retraites. Nous vous en remercions.

N’ayant pas souhaité interférer dans la campagne électorale, nous avons différé une réponse qu’il est maintenant utile de porter à votre connaissance.

Depuis 4 années, nos organisations mènent une campagne pour informer les pouvoirs publics, les médias et la population des attentes et préoccupations des retraité-es.

Comme vous le soulignez, la génération actuelle a (re)bâti la société dans laquelle nous vivons. Si elle a « participé aux avancées sociales >>, c’est aussi qu’elle a travaillé dur pour les obtenir et les financer par son travail : nulle gratification dans cet état de fait mais la contrepartie de l’effort fourni.

Pour nos organisations, cette contribution au redressement du pays en 1945 et après s’est concrétisée dans le socle social représenté par la Sécurité sociale et le système des retraites fondé sur la répartition à prestation définie. Chacun reçoit selon ses besoins, cotise selon ses moyens, ce qui permet l’acquisition de droits sans les cotisations correspondantes (maternité et éducation des enfants, précarité, réversion, etc.).

Nous sommes donc particulièrement attachés à la retraite par répartition à prestation définie et à la solidarité intergénérationnelle, répartition dont les conditions sont connues (taux de remplacement, années de cotisations, âge légal de départ à la retraite) pour faire en sorte que l’appartenance à une génération donnée n’empêche pas l’exercice de la solidarité des autres générations à son égard.

” Nous ne voulons pas d’un système par répartition à cotisations définies (dit système à point) qui s’apparente au système suédois. Pour rappel, le I‘” ministre suédois déclarait en février 2012 que les actifs devraient travailler jusqu’à 75 ans s’ils voulaient bénéficier du même niveau de retraite qu’en 2011.

Nous sommes également attachés à la reconnaissance de la place et du rôle des retraité-e-s dans la société actuelle. Pour nos organisations, il ne peut s’agir d’un simple appel d’ordre compassionnel, mais de la reconnaissance du statut social du retraité lié à son passé de salarié et du rôle social, familial et économique des 16 millions de retraités. Les retraités ont du temps libre, il est vrai. Mais un rapport du COR (13e rapport 2015) établissait que les retraités apportent, en temps, près de 40 % de l’aide apportée par l’ensemble de la population à d’autres ménages. Ils sont aussi très investis dans le mouvement associatif et politique, particulièrement au niveau municipal, dans le cadre de l’intérêt général de la Nation. Les retraités continuent ainsi de contribuer à la création de richesses « dont la valorisation économique pourrait représenter jusqu ’à l’équivalent de ],2 % du PIB », estime le COR.

Enfin, nos organisations sont très sensibles aux questions liées àla fin de vie et au maintien de l’autonomie et àla compensation de la perte de celle-ci. Que le choix d’un maintien à domicile ou de l’accueil en établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) relève des personnes et de leur famille, nous ne le contestons pas : encore faut-il que ce choix puisse se faire librement, sansyêtre dicté par des considérations purement économiques et budgétaires. Le fait que la partie « Etablissements d’accueil » ait été retirée de la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement aura des conséquences dans l’avenir quand on sait qu’il nous faudra 540 000 places supplémentaires d’ici 2040 selon une étude du CREDOC.

Aussi, Monsieur le Président, souhaitons-nous évoquer quelques-unes de nos revendications, en les accompagnant de demande d’éclaircissements sur certains points de votre programme.

  • Reconnaître la place des retraité-e-s c’est créer un lieu permettant le dialogue et la concertation avec les organisations syndicales de retraités.
  • Nous rappelons que les retraites et pensions n’ont pas été réellement revalorisées depuis 4 ans et plus. Ceci questionne sur l’intention réelle des pouvoirs publics en matière de pouvoir d’achat des retraités.

Vos propositions entraîneraient une baisse des pensions pour tous les salariés retraités et qui affecterait principalement les femmes puisque celles-ci cotisent moins que les hommes en raison des inégalités de salaires dont elles sont victimes durant leur carrière.
Diminuer le financement des retraites alors que les évolutions démographiques attestent d’une augmentation du nombre de retraités, cela signifie sans ambiguïté la baisse des pensions.

Nous demandons, la revalorisation des pensions au 1” octobre 2017 et le retour au 1” janvier de chaque année ainsi que le rattrapage du pouvoir d ’achat perdu.

  • Les organismes officiels comme le COR et le Comité de suivi des retraites ont confirmé le caractère inéluctable de la baisse du pouvoir d’achat des retraités si rien n’est fait.

Nous demandons l’indexation des retraites et pensions sur l’augmentation du salaire annuel moyen et non plus sur l’inflation, ce qui a conduit à accélérer le décrochage du pouvoir d’achat des retraités.

  • Monsieur le Président, nous souhaitons exprimer notre désaccord sur la proposition consistant à augmenter, pour 60 % de retraités, de 1,7 point la CSG, qui est un impôt, pour compenser les baisses de cotisations salariales. C’est, si l’on comprend bien, en prenant dans la poche des retraités que l’on pourrait redonner du pouvoir d’achat aux actifs. C’est oublier que les personnes en retraite depuis plusieurs années ont subi une baisse des revenus, sous le double effet du gel des pensions et de l’augmentation de leur fiscalité spécifique.
    Ajouter 1,7 % de contribution sociale généralisée aux 0,3 % de la CASA, à la suppression de la 1/ 2 part et à la fin de l’exonération des majorations familiales va faire bondir encore une fois la pression fiscale sur les retraités, à rebours de la promesse de protection de leur pouvoir d’achat. C’est ignorer que les retraités contribuent largement, quand ils le peuvent, aux dépenses de leurs enfants et petits— enfants et que les priver d’une partie de leur pension n’améliorera pas leur situation. C’est négliger aussi que la CSG, contrairement aux cotisations, n’ouvre aucun droit en contrepartie. Enfin, c’est négliger que cet impôt est largement supporté par les salarié—e—s, actifs ou non. Sachant que depuis la mise en place de la CSG en 1991, la part de la cotisation dans le financement de la sécurité sociale est passée de 86,8 % à 67,3 % alors que la part de l’impôt incluant la CSG est passée de 4,9 % à 28,6 %.
    Et rappelons qu’en plus, au 1er janvier 2015, 400 000 retraités assujettis au taux réduit de 3,8 % de la CSG ont été alignés au taux de 6,6 % et pour ces retraités se rajouteront les 1,7 % de CSG.

La suppression partielle de la taxe d’habitation pour les couples percevant moins de 3 800€ mensuels ne nous paraît pas une bonne mesure, d’une part parce que la taxe reste profondément inégalitaire selon les communes et les quartiers d’habitation, d’autre part car elle risque de porter atteinte aux capacités des localités pour investir et développer les services publics. Nous préférons une juste taxe d’habitation basée sur la valeur locative actuelle (et non celle de 1970), tout en maintenant les exonérations actuelles.

S’agissant de l’aide à l’autonomie, nos organisations considèrent que les pouvoirs publics doivent permettre le libre choix pour les personnes et leur entourage. Actuellement, le manque de structures d’hébergement pour personnes âgées dépendantes est avéré, de même que l’insuffisance du financement du secteur et de la valorisation des professions médico-sociales. D’autre part, il est scandaleux de faire supporter aux familles le financement de la perte d’autonomie notamment par la vente du patrimoine lorsqu’il existe et de privilégier le recours à l’assurance privée individuelle.

Ceci limite donc sévèrement le choix de l’accueil institutionnel. Quant aux services à domicile, le financement laisse également à désirer du fait de la faiblesse de PAPA, alors même que le secteur est — vous le soulignez à juste titre — un réservoir potentiel d’emplois.

Nos organisations considèrent que l’aide à l’autonomie devrait être prise en charge par la Sécurité sociale, par une extension du domaine de l’assurance-maladie. Et elles revendiquent un nouveau modèle économique du secteur basé sur les principes du service public.

En matière de santé, pour les soins essentiels nous voulons que la prise en Charge soit réalisée dans le cadre de la Sécurité Sociale. Nous craignons que « ces risques essentiels » ne soient pris en Charge que par les mutuelles. De trop nombreux retraités sont dans l’impossibilité de se payer une mutuelle.

Voici, Monsieur le Président, nos premières réactions à la lecture de votre courrier du 18 avril. Nous sommes naturellement à votre disposition pour débattre plus en détail de la situation des retraités, en remarquant d’ailleurs, que le «  R  » du mot « retraité » a disparu du titre des institutions intéressées à notre situation : HCFEA au lieu du CNRPA, CDCA au lieu des CODERPA, Signe sans doute de l’importance qu’on ne prête plus à ceux qui représentent pourtant 25 % de la population.

En espérant que ces observations retiennent votre attention, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de notre haute considération.

Francois Thiéry—Cherrier (UCR—CGT, 263 rue de Paris, 93515 Montreuil cedex)
Didier Hotte (UCR—FO, 141 avenue du Maine, 75680 Paris cedex 14)
Jacqueline Valli (UNAR—CFTC, 128 avenue Jean Jaurès, 93697 Pantin cedex)
Daniel Delabarre (UNIR CFE—CGC, 59 rue du Rocher, 75008 Paris)
Marylène Cahouet (FSU, 104 rue Romain Rolland, 93260 Les Lilas)
Gérard Gourguechon (UNIRS—Solidaires, 144 boulevard de la Villette, 75019 Paris)
Michel Salingue (FGR—FP, 20 rue Vignon, 75009 Paris)
Francisco Garcia (Ensemble & Solidaires — UNRPA, 47 bis rue Kléber, 93400 St Ouen)
Jacques Sanchez (LSR, 263 rue de Paris, 93515 Montreuil)

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