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Neige et verglas, le retrait ?

dimanche 9 janvier 2011, par FSU89

Santé, Sécurité, Conditions de travail

Attention, cet article est ancien. N'hésitez pas à vous adresser à la section pour vous assurer que les renseignements qui y figurent sont toujours valables.

2 questions à se poser

1) Le déplacement professionnel est-il une situation de travail ?

On peut probablement répondre par l’affirmative, dans la mesure où un accident de trajet est considéré comme un accident du travail.

2) Le personnel qui prend la route a-t-il un motif raisonnable de penser qu’il s’expose à un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ?

On notera qu’il ne s’agit pas ici d’estimer s’il y a vraiment danger, mais si on a un motif raisonnable de penser que c’est le cas.

Si la météo a mis le département en vigilance orange, si le département interdit les transports scolaires, on peut avoir un motif raisonnable de penser qu’en prenant la route, on expose sa vie ou sa santé a un danger grave et imminent. Ce qui vaut pour les élèves doit bien valoir pour leurs enseignants.

Bien sûr, il appartient à chacun d’évaluer en fonction des conditions locales. La société sait pouvoir compter sur la conscience professionnelle des enseignants pour ne pas se retirer à tort et à travers.

Respecter les procédures

Enfin, il est indispensable de respecter les procédures décrites dans l’article consacré au droit de retrait afin qu’il soit reconnu comme tel, surtout en cas de contestation par l’administration. En particulier, passer par un représentant du personnel est une bonne façon de faire respecter au mieux ses droits.

En effet, on peut s’attendre à ce que l’administration ne voit pas d’un très bon œil les personnels faire référence à leurs droits en matière d’hygiène et de sécurité (et pas seulement droit de retrait). Jusqu’à présent, les textes protégeant les personnels, qui datent pourtant de 1982, ne sont toujours ni connus, ni bien respectés.

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