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Compte-rendu du CTS du 4 février

lundi 8 février 2016, par FSU89

CTP départemental

Attention, cet article est ancien. N'hésitez pas à vous adresser à la section pour vous assurer que les renseignements qui y figurent sont toujours valables.

Ce comité technique départemental avait pour objet l’étude des dotations horaires des collèges pour la rentrée prochaine.

La FSU a rappelé, dans sa déclaration liminaire, le rejet persistant de la réforme du collège par la profession comme l’a montré la journée du 26 janvier. Elle a dénoncé le mépris de la Ministre qui se mure dans le silence et l’absence de réponses apportées aux inquiétudes des collègues pendant les différentes journées de formation.

Quant aux dotations, nous avons interrogé la DASEN sur leur diminution importante dans certains collèges (et pas les plus favorisés) lorsqu’on calcule le h/e, c’est-à-dire le nombre d’heures attribuées par élève. Pour l’administration, cet élément de comparaison ne serait plus pertinent avec la réforme et elle met en avant un calcul de la dotation basé sur le nombre de divisions en fonction de l’effectif total par niveau. Les différences de dotation s’expliquant par la création ou non de division supplémentaire. Mais aucun seuil n’est donné réellement pour l’attribution d’une division (27, 28, 29 élèves ?) et les collèges en REP ne semblent plus bénéficier d’une dotation supplémentaire bien identifiée (26 élèves par division ?).

La DASEN a assuré que, quel que soit le collège, les dotations étaient suffisantes pour couvrir le nombre de divisions calculé, le maintien des projets en cours, l’enseignement de complément de latin, les bilangues quand elles existent, les heures de laboratoire, de chorale et l’UNSS. Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à faire une demande supplémentaire : il reste des marges de manœuvre à l’inspection académique.

Nous avons insisté sur le nombre de postes en complément de service qui risquait d’apparaître et sur le fait que le ratio heures postes / HSA ne devait pas conduire à faire un complément de service alors qu’il existait le nombre d’heures nécessaire dans l’établissement. Si c’est le cas, il faut demander des transformations d’HSA en heures poste.

La DASEN nous a d’autre part assuré que le maintien ou non des bilangues dans un établissement ne constituerait pas un motif de dérogation pour contourner la carte scolaire.

Un point particulier a été consacré à la dotation des collèges de Puisaye qui diminue fortement : la DASEN nous a indiqué qu’elle ne pouvait plus consacrer autant d’heures à ce collège et qu’une réflexion était en cours pour gérer au mieux les options proposées aux élèves. Elle a reconnu l’échec de la visio-conférence. La réflexion est encore en cours mais le nombre de division d’un site à l’autre ne devrait pas être le même et des élèves d’une année sur l’autre pourraient être amenés à changer de site ! Seuls sont maintenus avec certitude sur un seul site les élèves d’ULIS.

Concernant les SEGPA, l’inclusion en 6ème devrait se généraliser. Les élèves de SEGPA devraient également participer aux EPI en intégrant les groupes existant simplement épaulés par l’enseignant spécialisé.

Ces dotations ont été soumises au vote des organisations syndicales :
POUR : 0 ; CONTRE : 7 (représentants FSU et FO) ; ABSTENTIONS : 3 (SE-UNSA et SGEN-CFDT)

Enfin, une partie de la séance a été consacrée à la fermeture annoncée d’un collège dans le département. A l’initiative de la FSU, une motion a été votée à l’unanimité des organisations syndicales présentes contre cette fermeture.

La DASEN a indiqué que la décision de savoir quel collège fermerait n’était pas définitivement arrêtée mais que le Conseil Départemental avait décidé qu’il fallait en fermer un dans le département pour pouvoir en ouvrir dans le nord (un collège + une cité scolaire collège-lycée seraient prévus). Outre Bienvenu Martin, de petits collèges sont également sur la sellette comme Charny, Brienon ou des sites de Puisaye. Un CDEN devrait avoir lieu en mai afin de prendre une décision.

Pour la FSU, l’ouverture d’établissement(s) dans le nord du département ne doit pas entrainer de fermeture ailleurs qui aurait des conséquences soit sur les effectifs des collèges d’Auxerre qui deviendraient surchargés, soit sur les temps de trajet des élèves qui augmenteraient considérablement. Le service public est une chance à donner à tous et ne doit pas être considéré comme une charge.

La FSU, avec les autres organisations syndicales, va demander à rencontrer le Conseil Départemental sur cette question.

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